il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026.Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte Colombe

ce lot concerne l'achat et la livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois

ce lot concerne l'achat et la livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny à Pontarlier

ce lot concerne l'achat et la livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe

ce lot concerne l'achat et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?) pour les parcs automobiles de la Ville et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier