La consultation a eu pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements PLS pour le compte de Foncière Logement, pour le compte de la SCI à laquelle elle se substituera, à Paris (75), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Il portait sur la réalisation d'un programme composé de deux terrains, situés quartier Goutte d'Or:

— RU/05/0036/CP10: environ 623 m2 SHON de logements locatifs BBC 2012 (Bâtiment Basse Consommation) situé 44 rue Polonceau.

— RU/05/0036/CP11: environ 278 m2 SHON de logements locatifs BBC 2012 (Bâtiment Basse Consommation) situé 5 rue Richomme.