La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:

— montant minimum 15 000,00 EUR HT/an;

— montant maximum 70 000,00 EUR HT/an.

La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Ces fournitures sont destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière.