la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes

l'Objet du marché porte sur la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10 février 2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. L'Établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement