Souscription d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne l'attribution d'une convention de participation (Décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé qui adhéreront à la convention de participation mise en place par la ville d'Hérouville-Saint-Clair et son CCAS.