Contrat-cadre à bons de commandes missions de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé.
Contrôle technique construction
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 26.3.2016. La consultation concerne des missions de Contrôle technique construction ayant pour but de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, conformément aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-42 du CCH et à la norme NFP 03.100 de septembre 1995.
Accord passé avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre débute le 1.1.2019 et sa durée est de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Coordination sécurité et protection de la santé
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 26.3.2016. La consultation concerne des missions de Coordination sécurité et protection de la Santé (décrites dans les Sections 3,4,5 et 6 de l'article 1er du décret no 94-1159 du 26.12.1994 modifié en 2003 (article R. 4532-20 à R. 4532-22 du Code du travail) de niveau 2 dans des opérations de bâtiments, dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou d'opérations de rénovation/réhabilitation réalisées par Logidia SA HLM.
Accord passé avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre débute le 1.1.2019 et sa durée est de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.