Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.

Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.

Site distribué par une Entreprise locale de distribution (ELD) Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.