Le présent marché à pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz.

Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire non alloti sans minimum et sans maximum en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre permet, à l'appui d'une procédure d'appel d'offres, de conclure un contrat cadre avec plusieurs candidats sélectionnés. Seuls les candidats ainsi sélectionnés seront ensuite invités à répondre aux différentes consultations organisées par le pouvoir adjudicateur pour répondre à ses besoins successifs. Cette mise en concurrence est désignée par le terme de «marchés subséquents».

Fourniture et acheminement de l'électricité pour l'alimentation des différents points de livraison dont la liste est donnée en annexe au CCAP. Le titulaire du marché subséquent devra également assurer la mise à disposition d'un outil de gestion, la réalisation de prestation de services après-vente et la gestion de la relation avec les gestionnaires des réseaux.