Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.

il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 5 746 Mwh Pci, soit 1 843 m3 (ou 1 109 tonnes) de granulés de bois et 11 520 kg de cendres..

il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

le présent marché est composé d'un lot unique.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.

il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 5 746 Mwh Pci, soit 1 843 m3 (ou 1 109 tonnes) de granulés de bois et 11 520 kg de cendres..

il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

le présent marché est composé d'un lot unique.