chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron. Le marché comprend la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (P1) ainsi que la maintenance (P2) et les gros travaux sur les équipements (P3).La Ca Val d'yerres Val de Seine est nommée Coordonnateur du groupement pour la procédure de passation jusqu'à la signature et notification du marché (incluant la représentation des membres en justice pour tout litige).L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement

fourniture et acheminement de Gaz Naturel

exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron

exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs