Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots:
— lot 1: diagnostic de performance énergétique,
— lot 2: diagnostic des installations intérieures de gaz,
— lot 3: diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans Habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
Décret 117 du 14.9.2006.
Suivant décret 1104 du 11.8.2016.
Suivant décret 1105 du 11.8.2016.