La présente consultation concerne des prestations de fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Vesoul et le CCAS, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 21138 du CCP. La ville de Vesoul est coordonnatrice de ce groupement de commandes. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Cinq titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.

Fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Vesoul.