ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu'au 24 août 2030.

Cette durée est justifiée par la nécessité d'amortir les véhicules.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu'au 24 août 2030.

Cette durée est justifiée par la nécessité d'amortir les véhicules.

par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.