La commune de Berck-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.
Le marché à pour objet de garantir:
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.
La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
Le marché à pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
Le présent marché à pour objet:
Volet n° A: flotte automobile:
L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville.
Volet n° B: auto mission:
L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
Le présent marché à pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la Ville de Berck-sur-Mer, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996.
Les garanties devront intégrer une assistance juridique.