le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance au courant de l'année 2022. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique

fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance