Prestations de services d'assurance construction. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:

— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),

— Domitia Habitat.

Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:

— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),

— Domitia Habitat.