il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum et un maximum alloti multi-attributaires conclu pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert.Les fournitures et prestations sont décrites précisément dans le Cctp de chaque lot
montant minimum : 4 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum : 30 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires
montant minimum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires
montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires