Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4,7 M€, à marchés subséquents et à bons de commande (Article R.2162-3 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de diagnostic des réseaux concernés par les opérations du projet LNPCA pour les phases 1 & 2 puis de pilotage et suivi des études et des travaux de déviation de certains de ces réseaux.

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4,7 M€, à bons de commande et à marchés subséquents (Cf. article R2162-3 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations :

- de diagnostic des réseaux concernés par les opérations du projet LNPCA pour les phases 1 & 2 – réseaux tiers et certains réseaux internes ;

- de pilotage et suivi des études et des travaux de déviation de certains de ces réseaux tiers.

Par réseaux internes, on entend les réseaux sous maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau ou SNCF Gares & Connexions, généralement situés dans les emprises actuelles de SNCF.

Par réseaux tiers on entend : les réseaux des « concessionnaires » qui ne sont pas sous maîtrise d’ouvrage ni sous gestion de SNCF Réseau ou SNCF Gares & Connexions ; ces réseaux sont généralement hors des emprises actuelles de SNCF Réseau et/ou Gares et Connexions.

L’accord-cadre porte ainsi sur des prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et d’études réseaux divers.

Le diagnostic réseaux comprend des prestations de géo-détection, de détection par affouillements et/ou carottages, de détection par aspiration pour certains réseaux sensibles, en plus de prestations intellectuelles.