le marché a pour objet la fourniture en volailles fraîches réfrigérées, agneaux de lait et gibiers de l'ecole Grégoire Ferrandi.
L'Accord-Cadre est en droit français un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics, correspondant à un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004