Le présent accord-cadre a notamment pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des sites de l'EPFL et de l'EPA Alzette-Belval.

Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:

— la réalisation de plans des bâtiments si non fournis par la maîtrise d'ouvrage,

— l'aide à la constitution du Dossier technique amiante (DTA) après l'acquisition d'un bien si ce dernier n'a pas été transmis lors de la vente, comprenant notamment la fiche récapitulative,

— la réalisation de rapport de mission de repérage des MPCA dans le cadre de DTA et de DA-PP,

— la mise à jour du Dossier technique amiante (DTA) après la réalisation de travaux divers et avant la cession d'un bien immobilier, comprenant la fiche récapitulative,

— la constitution de Dossiers amiante — parties privatives (DAPP) par logement d'immeubles d'habitations collectives avec rapport,

— la mise à jour des Dossiers amiante — parties privatives (DAPP),

— la réalisation de rapport de repérage avant-vente,

— la réalisation de Rapport de mission de repérage des MPCA selon les types de matériaux recherchés sur un périmètre restreint définis par la maîtrise d'ouvrage,

— la réalisation de Rapport de mission de repérage des MPCA avant travaux y compris avant démolition selon la norme NFX 46-020,

— la réalisation de mesures d'empoussièrements,

— le contrôle visuel des surfaces traitées, selon la norme NF X46-021,

— le repérage de terres mélangées mais également de matériaux et produits disséminés sur site contenant de l'amiante,

— le repérage d'enrobés bitumineux amiantés pouvant contenir des Hydrocarbures aromatiques polycliniques (HAP),

— la réalisation d'un diagnostic plomb de repérage de peintures et d'enduits au plomb avant travaux et avec avant cession d'un bien.