le présent marché a pour objet - l'impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (Sdes) au sein du Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de la Transition Écologique (Mte), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage. - Le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans)

impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondreroutage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (Sdes) au sein du Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de la Transition Écologique (Mte), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage.Maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans)