Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique