Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention;

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention;

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.