Voir II.2.4.

Les hôpitaux Epicura d'Ath-Baudour-Hornu, le Centre Hospitalier de Mouscron et le Centre Hospitalier de Wallonie Picarde souhaitent, dans le cadre d'une convention d'association au sens des dispositions de l'AR du 25 avril 1997, approvisionner le service de médecine nucléaire du site UNION du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde sis Rue des Sports, 51 à 7500 Tournai, en produits F-18 FDG.

Ce marché a pour objet l'approvisionnement du service de médecine nucléaire de l'association CHM CHWAPI EPICURA en isotopes radioactifs permettant la fourniture de molécules marquées ou d'atomes radioactifs destinés aux mêmes usages à visée diagnostique.

Ce marché s'envisage dans le cadre d'un accord-cadre avec un seul Fournisseur. Chaque commande relative à cet accord-cadre fera l'objet d'un bon de commande.

Durée du marché: Accord-cadre sur 2 ans à dater de la notification de l'attribution à l'adjudicataire.

L'inventaire reprend les quantités présumés pour la période couvrant les 2 années du marché.

Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de deux ans. Après cette reconduction éventuelle de deux ans, il ne pourra en aucun cas être passé de nouvelles commandes dans l'exécution de ce contrat. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché moyennant un préavis de 3 mois avant la fin des deux premières années du contrat cadre.

Le marché est attribué dans sa totalité au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus avantageuse

Le soumissionnaire doit posséder une Autorisation de Mise sur le Marché Belge des produits radioactifs concernés par ce marché et le produit F-18 FDG doit être enregistré en Belgique.