Mise disposition de moyen(s) héliporté(s), avec équipage et maintenance associée, pour des missions de transport de personnes et de fret au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya, suite à la tempête Alex. L'accord-cadre, mono-attributaire, est composé de quatre postes [détaillés à l'article II.2.4) du présent avis]. La notification de l'accord-cadre emporte commande des postes 1 et 2. Les postes 3 et 4 peuvent être commandés par l'émission de bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

L'accord-cadre est composé de quatre postes:

— poste 1: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de personnes; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;

— poste 2: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de fret; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;

— poste 3: minute de vol de la capacité héliportée de transport de personnes;

— poste 4: minute de vol de la capacité héliportée de transport de fret.