afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l expertise d un architecte-urbaniste conseil. Les prestations sont réparties en 3 phases :

- phase 1 : État des lieux, diagnostic et enjeux,

- phase 2 : Élaboration d'un plan guide

- phase 3 : Accompagnement de la Ville, missions d'assistance et de conseil.

Le marché est établi sous la forme d un marché composite à savoir :- sous la forme d un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et 2. - Sous la forme d un marché à bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la phase 3.

phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat. Phase 2 "Élaboration d'un plan guide" : Délai d'exécution de 6 mois à compter de la remise des livrables de la phase 1.phase 3 "Accompagnement de la ville, Mission d'assistance et de Conseil" : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans