Les stipulations du présent document concernent des prestations d'assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan climat énergie territorial (PCAET).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et complété par un Cahier des clauses techniques particulières spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.