Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation

selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en

oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception

(Art. R.2124-3 du code de la commande publique).

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements pour personnes en perte d'autonomie et locaux communs, de 4 logements individuels, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et d'une salle des associations à SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)- Etudes d'esquisses (ESQ)- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)- Etudes d'avant-projet définitif (APD)- Etudes de projet (PRO)- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Etudes d'exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC)- Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).