Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1
Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur 4 ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations.
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur 4 ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations.