Assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour les prestations forfaitaires et à compter de la réception des bons de commande pour les prestations à prix unitaires. Pour les prestations des années 2022 et 2023, le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est mi-juillet 2022) et s'achèvera le 31 janvier 2024 après la présentation du rapport d'activité de l'année 2023. A l'issue de cette première période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses pour des périodes annuelles allant du 1 janvier de l'année N au 31 janvier de l'année N+1 (date de présentation du rapport d'activité de l'année N).

Marché d'assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Le marché comprend une partie forfaitaire pour les missions 1 à 5 et une partie unitaire pour la mission 6 et en cas de mission complémentaire une partie sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.