Voir II.2.4).

Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de la rénovation de 92 logements publics situés Avenue de la Corderie blocs 41-43-61-63 à 7301 Hornu qui se charge en sus de la coordination sécurité-santé pendant l’élaboration et la réalisation du projet. Le présent marché implique des exigences strictes quant aux délais impartis à la réalisation du dossier.

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21º, de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

Mission:

Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase de faisabilité que d’étude et de réalisation:

Missions

A) mission d’auteur de projet;

1) architecture;

2) stabilité;

3) techniques spéciales;

4) performance énergétique des bâtiments;

5) étude complémentaire sur l’asbeste;

6) gestion des déchets;

7) autre;

B) mission de coordinateur sécurité;

8) coordination projet;

9) coordination réalisation.

En vue de l’étude et de la réalisation de marchés de travaux de:

— la rénovation et la transformation de 92 logements publics répartis sur 4 blocs identiques 41-43-61-63, Avenue de la Corderie à 7301 Hornu dans le respect des normes de salubrité, d’incendie et des performances énergétiques des bâtiments en vigueur, en ce compris les normes ascenseurs,

— l’aménagement des abords en ce compris la création de zone de parking selon les règles urbanistiques en vigueur (+/- 130 places). L’étude portera également sur la création de 36 places de parking supplémentaires pour le bloc 81 voisin afin d’optimiser les aménagements d’accès exigés par le service régional incendie.

Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée par un PV approuvé par le pouvoir adjudicateur. Un planning précis est imposé par le pouvoir subsidiant. À la date ultime du 15.6.2019, l'auteur de projet transmettra un avant-projet complet et chiffré au pouvoir adjudicateur, il reprendra la nature des travaux réalisés et une estimation suivant les postes du CCTB 2022. L'auteur de projet mettra tout en œuvre pour la mise en chantier des travaux avant fin 2019 — début 2020.

Les dates mentionnées (début et fin) sont dès lors indicatives et sont le résultat d'un rétroplanning réalisé par le pouvoir adjudicateur tenant compte des délais administratifs théoriques contraignants, à l'exclusion de tout aléas, que sont les délais de tutelle et de permis. La date du 1.4.2019 serait celle de la commande du marché de services qui fait l'objet du présent marché et celle du 5.3.2020, la commande du marché de travaux. Ces délais seraient théoriquement ceux de la tranche ferme.