accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7.
Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
marché de service pour un montant total initial (hors reconductions) de 35 000 euros (H.T.)
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.)
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.)
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 45 000 euros (H.T.)
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 17 000 euros (H.T.)
lot reserve
- no05 - quartier Beausoleil (Lot réservé)
en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.)
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.)