Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA.
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
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