Accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 3 points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.

L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques :chauffage des locaux et eau chaude sanitaire

Les caractéristiques générales des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.