Le marché concerne l'établissement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE location), l'établissement de Dossiers de Diagnostics Techniques vente et l'établissement des états des installations intérieures gaz et électricité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Lieu(X) d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-Cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3 °Al, 78-ii-2° et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum fixé pour chaque lot ainsi que les volumes estimatifs sont indiqués aux renseignements relatifs aux lots du présent avis. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Etablissement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE location).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000,00 euros (H.T.).
A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sur ce lot le suivant: 1300 logements/an.
Etablissement de Dossiers de Diagnostics Techniques vente. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000,00 euros (H.T.). A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sur ce lot est le suivant: 15 Ddt/An.
Etablissement des états des installations intérieures gaz et électricité. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 euros (H.T.). A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sur ce lot est le suivant:
diag gaz: 380 / an
diag élec: 550 / an.