il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :

- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition;

- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;

- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.

Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :

- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de

L'Installation et des équipements mis à disposition ;

- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des

Matières recyclables ;

- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation

De l'installation.

Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et

Techniques Particulières (CCAP et Cctp)