Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot 2: flotte véhicules et risques annexes,
— lot 3: protection juridique personne(s) morale(s) et personnes physiques.
Voir CCP du lot 1.
Voir CCP lot 2.
Voir CCP lot 3.