Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.les prestations sont traitées à prix unitaires.