— la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance complémentaire santé de l'entité adjudicatrice.

— complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.5.2020 pour une période de quatre ans et huit mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) au 31 décembre de chaque année.