Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le département en utilisant des techniques de travaux sans tranchée (gainage, fonçage) et en tranchée. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:

— montant minimal: 3 000 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 12 000 000,00 EUR HT.

Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.

Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le département en utilisant des techniques de travaux sans tranchée (gainage, fonçage) et en tranchée. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:

— montant minimal: 3 000 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 12 000 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.