voir II.2.4
§ 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous le code CPV 66000000-0
§ 2. Il a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants :
- Volet 1 : Assurance RC Exploitation et Protection Juridique de l’Hôpital
- Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Médecins (RC Médicale) du CHwapi
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges (ce dernier sera joint à l’invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats sélectionnés).
§ 3. Il n’y a pas de division en lots. Les soumissionnaires devront donc remettre offre obligatoirement pour les deux volets précités.
Justification : Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas diviser le marché en lots distincts. En effet, l’expérience quotidienne du pouvoir adjudicateur démontre à quel point il est important de gérer les couvertures et les sinistres de responsabilité civile de manière conjointe et centralisée, à la fois pour des raisons d’efficience administrative (la pluralité de prestataires complique la gestion des dossiers) mais aussi et surtout pour garantir un maximum de rapidité dans la répartition des interventions des contrats respectifs en cas de sinistre, dans le but d’apaiser les patients qui ont subi un dommage. Une telle efficience et un tel but pourraient, de facto, être empêchés si l’assureur de l’Hôpital était différent de celui des Médecins. C’est pourquoi le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas procéder à un allotissement.
Précision importante :
Il est d’ores et déjà précisé que seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance seront sélectionnées dans le cadre de ce marché.
Les candidatures déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances seront exclues, l’adjudicateur ayant déjà désigné son courtier d’assurance au terme d’une procédure distincte en la personne du bureau DEGAUQUIER AND PARTNERS (FSMA n° 45523A).
§ 4. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit en cours d’exécution du marché (postérieurement à l’attribution) d’ajouter ou de supprimer des prestations faisant l’objet d’un avenant à ce marché (et moyennant juste compensation s’il échet).