Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service de matériels de diffusion de télévision du ministère de l'intérieur, ainsi que des prestations associées.

L1p1: étude d'intégration; L1p2: acquisition d'équipements avec installation et mise en service; L1p3: acquisition d'équipements sans installation ni mise en service; L1p4: maintenance des équipements, subdivisée en L1p4-1:Maintenance corrective sur site et L1p4-2: maintenance préventive; L1p5: formation; L1p6: prestation sur devis; L1p7: réversibilité.

L2p1: étude d'intégration; L2p2: acquisition d'équipements avec installation et mise en service; L2p3: acquisition d'équipements sans installation ni mise en service; L2p4: maintenance des équipements, subdivisée en L2p4-1: assistance à distance, L2p4-2: maintenance corrective sur site, L2p4-3: maintenance préventive; L2p5: formation; L2p6: prestation sur devis; L2p7: réversibilité.