Les prestations sont réparties en 3 lots faisant l'objet d'un marché distinct. Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.