La présente procédure a pour objet de fournir à l'acheteur public une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble de ses abonnés. Les prestations seront traités sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente procédure est réalisée en vue de passer un marché public pour une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés de l'acheteur public. Les prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes suivant les montants suivants: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.