l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

schémas directeurs de l'éclairage public

géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public

investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés

contrôle des ouvrages géoréférencés

plans topographiques de surface