Voir II.2.4).

Objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances.

Le présent marché porte sur les assurances suivantes:

I) Volet 1: dégâts matériels:

1) sous-volet 1: incendie et périls connexes;

2) sous-volet 2: tous risques électroniques.

Option cyber criminalité;

3) assurance de valeurs;

II) Volet 2: responsabilité civile:

1) sous-volet 1: responsabilité civile générale;

2) sous-volet 2: responsabilité civile des mandataires du CPAS;

3) sous-volet 3: responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion;

III) Volet 3: accidents:

1) sous-volet 1: accidents du travail du personnel.

Option couverture des versements patronaux;

2) sous-volet 2: accidents corporels mandataires du CPAS;

IV) Volet 4: automobile:

1) sous-volet 1: responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique;

2) sous-volet 2: omnium missions de service;

V) Volet 5: assistance véhicules de service:

1) sous-volet 1: assistance véhicules de service.

Lieu de la prestation du service: Centre public d'action sociale de Herstal, Place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.