Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de 78 logements, 1 à 13 rue du Mont Christ à Montbéliard (GR. 32).

Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de 78 logements, 1 à 13 rue du Mont Christ à Montbéliard (GR. 32).

Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

L’article L. 2431-1 du code de la commande publique précise que «la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).