le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole membres du groupement, pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis