L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.