Ce marché de services concerne des prestations d'entretien annuel comprenant: la tonte, le débroussaillage, la taille de haies, l'élagage et l'abattage d'arbres, fauchage raisonné des accotements.

Au sens du droit français.

Le présent marché est un marché de services à bons de commande passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit européen — directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 53, en présence du responsable du service espaces verts.se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.